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La proposition de loi 1552 portant « réforme de l’article 375 du code civil et créant un référentiel national opposable ...
L’audience du garçon âgé de 14 ans aura lieu début juillet ...
Il a été présenté dans la foulée à un juge des enfants. D’ici la date de son jugement, qui n’est pas encore fixée, l’adolescent de 15 ans est placé sous contrôle judiciaire avec ...
j'ai pris mes fonctions de juge des enfants à Versailles. Je faisais partie de la première promotion autorisée à exercer immédiatement après sa formation. Une révolution dans le monde ...
Dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit et à la justice, des écoliers ont participé à un procès fictif au ...
Alors que l’Assemblée nationale vient de lancer une commission d’enquête sur la protection de l’enfance, le Syndicat de la magistrature publie ce lundi 6 mai un état des lieux de la ...
La juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne réagit à l’annonce ce week-end de la ministre des Solidarités et des Familles d’imposer des travaux d’intérêt général aux ...
Un adolescent a été interpellé et placé en garde à vue ce vendredi à Péronne, soupçonné d'avoir commis de nombreux rodéos à ...
Historique de la fonction de juge des enfants, de 1880 à 1951 - présentation de la base de données rassemblant les éléments démographiques et statistiques sur la population totale des juges depuis ...
Elle écrit alors à la juge des enfants pour être suivie par une nouvelle référente, demande qui lui est accordée. Pourtant, aux tables-rondes organisées par l’ASE où Assia n’a jamais ...
La relation que vous entretenez avec vos petits-enfants est précieuse. Même en cas de conflit familial, vous gardez le droit ...
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